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 resultats de la deliberation

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AuteurMessage
le paille en queue
Admin
le paille en queue


Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 30/04/2008

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MessageSujet: délibération   resultats de la deliberation EmptyLun 12 Jan - 15:40

eh oui le délai de 4 mois est passé et notre chère administration n'a toujours rien fait...comme toujours il va falloir qu'elle se fasse tirer "l'oreille" ....tout comme pour le quota de femmes dans la police où c'est la cour européenne des droits de l'Homme qui a tranché....

Bref, il reste encore les recours en cours au TA même si aucune date n'est encore fixée mais il va bien falloir qu'un jour ou l'autre ils se prononcent....

Attente...
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le voyag
Invité




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MessageSujet: deliberation   resultats de la deliberation EmptyJeu 11 Sep - 13:21

tu as entierement raison
la HALDE n'a pas voulu prendre de position claire et nette
on parle maintenant du transfert des interets moraux et materiels,ce qui n'ai demande dans aucun departement de metropole
on revient au point de depart,cela va etre à l'appreciation des syndicats et de l'administration
on reste dans le cadre discriminatoire,il va falloir etre tres vigilant,surtout connaissant la position de certains syndicats
quels vont etre les criteres pour reconnaitre le transfert des interets moraux et materiels?
pourquoi la HALDE n'a t'elle pas demande simplement une mutation en mouvement generale comme dans les autres administrations?
l'AMPR ne doit pas hesiter à se manifester aupres de la prefecture des connaissances de la notion de transfert des interets moraux et materiels
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
on oublie tt simplement le mot egalite,j'espere qu'on va enfin arriver a un systeme de mutation plus juste entre fonctionnaires de police affectes en outre mer.
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merlin l
Invité




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MessageSujet: resultats de la deliberation   resultats de la deliberation EmptyJeu 11 Sep - 1:31

la deliberation de la halde est tombée.
Que pouvons nous conclure?
pas de prise de position,seulement une demande à notre administration de ne plus tenir compte de la notion d'originaire mais du transfert des interets materiels et moraux dans les cas de demandes de fidelisations.
cette notion de transfert a deja été attaquée par le passé devant le tribunal administratif.
Que va t'il se passer lors des CAPL?
quelle sera la position syndicale et administrative?
quels vont etre encore les criteres qui permetront de rester definitivement à l'ile de la Réunion?
un celibataire proprietaire sera t'il fidelisé par rapport à un couple marié locataire ayant un enfant scolarisé?
Ceci n'est qu'un exemple.
attendons de connaitre exactement la notion du CENTRE DES INTERETS MATERIELS ET MORAUX de notre administration.
La HALDE à preferer menager la chevre et le choux et renvoi la balle dans le camps de notre administration.
A SUIVRE....................
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