J’ai deux pistes à vous soumettre :
1ère : LE C.I.M.M
Il existe un texte de 1978 sur la fonction publique en 24 points je crois, qui fixe les critères des intérêts matériels et moreaux du fonctionnaire au sens large du terme.
Question :
Demander au T.A si le texte initiale de 78 est plus fort que la grille de la CAPL(qui est une magouille entre les syndicats et la boîte).
2ème : le retour (pas du jedi).
La boîte statuant sur ton retour et ta demande de fidélisation que :
6 mois avant ton retour,
qu’il te faut attendre au moins 1 mois pour recevoir son refus officiel
que tu as deux mois pour saisir le T.A,
que le T.A met plus d’un an a statuer,
.
là peut-être que le référé en « urgence » tiendrai la route,
c’est à dire que tu ne peux pas avoir la réponse du T.A avant ton retour, mais que ce n’est pas de ta faute car la boîte attend le dernier moment pour te signifier son refus.
Voilà deux réflexions qui valent ce qu’elle valent,envoyez vos pistes et vos idées.